Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des démarches administratives pour les entreprises
Résumé. La loi simplifie les démarches administratives pour les entreprises en modifiant plusieurs articles du code des relations entre le public et l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des relations entre le public et l'administrationArt. L552-3 → Version 9Code des relations entre le public et l'administrationArt. L562-3 → Version 9Code des relations entre le public et l'administrationArt. L572-1 → Version 9
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L552-3, Art. L562-3, Art. L572-1