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Loi n°2026-167 du 6 mars 2026

Article unique

Créé le 8 mars 2026

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026