Créé le 21 février 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code général des impôts en 2026
Résumé. Un article de loi modifie le Code général des impôts à partir du 1er janvier 2026.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, CGIArt. 81 A → Version 6
- Code général des impôts, CGI.Art. 81 A
II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2026.