Article 50
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications et abrogations du code electoral
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L231, Art. L280, Art. L281, Art. L282 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député et des conseillers municipaux > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L451, Art. L453 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux, Art. L462, Art. L463 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L454 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L475 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code électoral > > Art. L46-1, Art. L52-11, Art. L52-12 > >
1 version
11 modifiés
4 abrogés