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Loi n°2025-796 du 11 août 2025

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Article 7

Modification de l'article L813‑13 sur le séjour des étrangers

JORF n°0186 du 12 août 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications au code sur la présence étrangère

Résumé La loi modifie plusieurs articles concernant la façon dont les personnes étrangères peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Droit d’asile Immigration

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L341-2, Art. L342-1, Art. L343-10, Art. L352-7, Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-10, Art. L742-1, Art. L742-3, Art. L751-9, Art. L342-4 > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L341-2, Art. L342-1, Art. L343-10, Art. L352-7, Art. L741-1, Art. L741-2, Art. L741-10, Art. L742-1, Art. L742-3, Art. L751-9, Art. L342-4