Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers
Résumé La loi modifie trois règles (art.L523‑1 à art.L523‑6) sur l’entrée et le séjour des étrangers.
Mots-clés : Loi Immigration Droit d’asile
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L523-1, Art. L523-2, Art. L523-6 > >
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