Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du code rural sur les macro‑organismes non indigènes
Résumé La loi change la règle qui parle des organismes étrangers utiles aux plantes dans le code agricole.
Mots-clés : Agriculture Législation Macro‑organismes
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre VIII : Macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, Art. L258-1 > >
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