Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création/modification d’articles du code environnemental relatifs aux besoins en eau des activités agricoles
Résumé Ce texte ajoute deux nouveaux articles au code environnemental et modifie un article existant afin d’aider mieux les agriculteurs à gérer leur eau tout en protégeant cette ressource.
Mots-clés : Agriculture Eau Environnement
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L211-1-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L411-2-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L211-1 > >
1 version
2 créés
1 modifié