Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification du Code rural : fin des règles superflues sur les produits phytosanitaires
Résumé On enlève d’anciennes lois inutiles et on écrit de nouvelles règles pour rendre plus simple l’utilisation des pesticides.
Mots-clés : Législation Réglementation Agriculture Phytosanitaire
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-8 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-8-3 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-1 A > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-8-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L253-1-1 > >
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