Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du Code de l'éducation sur la lutte contre l'antisémitisme
Résumé. Le texte modifie et crée des articles du code d’éducation pour mieux combattre antisémitisme, racisme et discriminations.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L121-1 → Version 9Code de l'éducationArt. L123-2 → Version 5Code de l'éducationArt. L721-2 → Version 11Code de l'éducationArt. L811-3-1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. L121-1, Art. L123-2, Art. L721-2, Art. L811-3-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L761-2 → Version 1
- Code de l'éducationArt. L761-2