Code de l'éducation

Article L811-3-1

Article L811-3-1

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Formation des élus étudiants à la lutte anti‑discriminatoire

Résumé Les élus étudiants reçoivent une formation pour lutter contre l’antisémitisme et le racisme afin d’exercer leurs mandats.
Mots-clés : Education Discriminations Etudiants

Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant qualifiantes, définies par les établissements et leur permettant d'exercer leurs mandats. Ils reçoivent à ce titre une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.


Historique des versions

Version 2

Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant qualifiantes, définies par les établissements et leur permettant d'exercer leurs mandats. Ils reçoivent à ce titre une formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 11 août 2007

Les élus étudiants aux différentes instances des établissements publics d'enseignement supérieur bénéficient d'une information et d'actions de formation, le cas échéant qualifiantes, définies par les établissements et leur permettant d'exercer leurs mandats.