Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement du cadre juridique anti‑haine en enseignement supérieur
Résumé Cette loi modifie le Code de l’éducation afin d’améliorer la prévention, détection et signalement des actes d’antisémitisme, de racisme ou de violence au sein des établissements supérieurs.
Mots-clés : Éducation Lutte contre la haine
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L712-2, Sct. Section 4 : Lutte contre les faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine, Art. L719-10, Art. L719-11, Art. L771-12 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L732-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L719-11-1, Art. L719-11-2 > >
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