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Loi n°2025-732 du 31 juillet 2025

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Chapitre II

Prévention, détection et signalement des faits d'antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine survenant dans l'enseignement supérieur

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JORF n°0177 du 1 août 2025

Chapitre Ier : Formation à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans les établissements d'enseignement

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du Code de l'éducation sur la lutte contre l'antisémitisme

Résumé Le texte modifie et crée des articles du code d’éducation pour mieux combattre antisémitisme, racisme et discriminations.
Mots-clés : Éducation Lutte anti-haine Antisémitisme Racism

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L121-1, Art. L123-2, Art. L721-2, Art. L811-3-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L761-2 > >

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