Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de la législation sur les congés hebdomadaires
Résumé La loi remplace la partie de la législation sur le droit au repos hebdomadaire (article 24) pour modifier la disposition existante (art.L 635–6) tout en introduisant une nouvelle règle (art.L 635–6–3).
Mots-clés : Code Du Travail Loi Réforme
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6362-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6362-1-1 > >
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