Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du cadre juridique sur la construction & énergie
Résumé. Cette loi modifie les normes relatives à la construction ainsi qu’à la gestion énergétique en introduisant notamment un nouvel article du Code de la construction.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. L321-2 → Version 6Code de l'énergieArt. L232-3 → Version 2LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 15 → Version 5Code de la construction et de l'habitationArt. L321-1 → Version 14
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L321-2
-Code de l'énergieArt. L232-3
-LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019Art. 15
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L321-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la construction et de l'habitationArt. L321-1-5 → Version 1
-Code de la construction et de l'habitation.Art. L321-1-5