Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision du cadre juridique sur la construction & énergie
Résumé Cette loi modifie les normes relatives à la construction ainsi qu’à la gestion énergétique en introduisant notamment un nouvel article du Code de la construction.
Mots-clés : Construction Energie Legislation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L321-2 > >
> - Code de l'énergie > > Art. L232-3 > >
> - LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 > > Art. 15 > >
> - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L321-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L321-1-5 > >
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