Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’articles clés par la loi n°2025-568
Résumé La loi modifie deux textes : celui qui régit la justice pénale pour les mineurs (art L323‑1) et celui qui concerne l’aide aux familles (art L223‑3).
Mots-clés : Justice Familles Réforme
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. L323-1 > >
> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-3 > >
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