Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision de l’article L323‑2 – Justice pénale des mineurs
Résumé La loi modifie le texte relatif à l’article L323‑2 afin d’ajuster le traitement juridique réservé aux enfants et adolescents impliqués dans des infractions.
Mots-clés : Loi Justice Mineur
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. L323-2 > >
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