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Titre IV

DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR

JORF n°0103 du 2 mai 2025

Article 41

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation au droit européen : modifications du code entrée/sejour

Résumé Le texte modifie le code français sur l'entrée et le séjour des étrangers afin de s'adapter aux règles européennes concernant notamment les titulaires de cartes "talent".
Mots-clés : Immigration

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. L312-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L412-4, Art. L413-5, Art. L421-7, Sct. Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ”, Art. L421-22, Art. L422-11, Art. L432-2, Art. L432-5 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. L312-2, Art. L411-1, Art. L411-4, Art. L412-4, Art. L413-5, Art. L421-7, Sct. Sous-section 8 : Membres de famille des étrangers titulaires de la carte de séjour pluriannuelle portant les mentions “ talent ”, “ talent-salarié qualifié ”, “ talent-carte bleue européenne ”, “ talent-profession médicale et de la pharmacie ”, “ talent-chercheur ”, “ talent-chercheur programme de mobilité ” ou “ talent-porteur de projet ”, Art. L421-22, Art. L422-11, Art. L432-2, Art. L432-5