Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation du Code de l’énergie aux normes européennes
Résumé La loi 2025‑391 modifie le Code de l’énergie afin d’aligner le droit français sur les exigences européennes en matière de transition écologique.
Mots-clés : Droit énergétique Transition écologique Union européenne
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L100-1 A, Art. L141-3, Art. L152-7, Art. L311-10, Art. L446-5, Art. L363-7 > >
1 version
6 modifiés