Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision des règles environnementales pour soutenir la sécurité des activités agricoles
Résumé Article 32 modifie le code environnemental en ajustant la disposition L173‑1 tout en créant une nouvelle règle (art L171‑7‑3) visant à rendre plus simples, sûres et accessibles les opérations liées à l’agriculture.
Mots-clés : Agriculture Environnement
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L173-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L171-7-3 > >
1 version
1 créé
1 modifié
2 cités