Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence à l’article L330‑11 du code rural
Résumé Il indique qu’on ajoute une règle qui pointe vers un article du code agricole.
Mots-clés : Agriculture Réglementation Juridique
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L330-11 > >
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