Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout & révision d’articles du Code Rural visant à stimuler innovation & transition
Résumé Le texte ajoute un nouvel article (L243-5) au code rural tout en modifiant deux autres articles existants (L242-3-1 et L243-3), afin de renforcer le soutien à la recherche, à la formation, à la transition écologique des générations agricoles.
Mots-clés : Agriculture Innovation Réglementation
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L243-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L242-3-1, Art. L243-3 > >
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