Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article L1 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé Cette loi change une règle clé sur l’agriculture et la pêche pour protéger les intérêts fondamentaux de France.
Mots-clés : Agriculture Pêche Souveraineté alimentaire Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L1 > >
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