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Ratification du traité de coopération défensive Franco-Espagnole
Résumé La France peut ratifier le traité de défense signé avec l'Espagne.
Mots-clés : Droit international Défense Traités Ratification
Est autorisée la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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