Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'âge de référence pour le repérage des troubles du neuro-développement
Résumé. La loi change l'âge limite pour repérer les troubles du neuro-développement à six ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L2134-1 → Version 3
-Code de la santé publiqueArt. L2134-1