Article 83
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'âge de repérage des troubles du neuro-développement
Résumé On peut maintenant repérer les troubles du neuro-développement jusqu'à six ans.
A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 2134-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, les mots : « de moins de six ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'à six ans révolus ».
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