Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de la sécurité sociale
Résumé. L'article 79 modifie certaines règles de la sécurité sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L165-1-3 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L165-1-3