Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux
Résumé. Cet article aide à éviter les pénuries de dispositifs médicaux.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicauxCode de la santé publiqueArt. L5215-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux, Art. L5215-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-19-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L162-19-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-19-2, Art. L162-19-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5121-29 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5121-31 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5121-33 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5121-33-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L5125-23 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L5423-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5471-1 → Version 8Code de la sécurité socialeArt. L162-16-4 → Version 11
- Code de la santé publiqueArt. L5121-29, Art. L5121-31, Art. L5121-33, Art. L5121-33-1, Art. L5125-23, Art. L5423-9, Art. L5471-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-4