Article 76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé Il change certaines règles de la santé et en ajoute une nouvelle.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L5121-29-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1435-7-1, Art. L4231-2, Art. L5312-4-1, Art. L5423-9, Art. L5424-3 > >
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