Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé. Il change certaines règles de la santé et en ajoute une nouvelle.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L5121-29-1 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. L5121-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. L1435-7-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. L4231-2 → Version 5Code de la santé publiqueArt. L5312-4-1 → Version 4Code de la santé publiqueArt. L5423-9 → Version 3Code de la santé publiqueArt. L5424-3 → Version 5
- Code de la santé publiqueArt. L1435-7-1, Art. L4231-2, Art. L5312-4-1, Art. L5423-9, Art. L5424-3