Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour les tarifs et coefficients de la sécurité sociale
Résumé. Les nouveaux prix et coefficients de la sécurité sociale commencent à partir du 1er mars 2025 et restent en vigueur jusqu'à la fin de l'année.
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-22-16 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L162-23-4 → Version 6
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-16, Art. L162-23-4
II.- Jusqu'au 31 décembre 2025, par dérogation à l'article L. 162-23-4 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, les tarifs et les coefficients mentionnés au même article L. 162-23-4 prennent effet le 1er mars de l'année en cours.