Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des séances d'accompagnement psychologique
Résumé. Les séances de soutien psychologique par des psychologues conventionnés avant la loi sont maintenant régies par l'article L. 162-58.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L162-58 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-58
II.- L'article L. 162-58 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est également applicable aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par les psychologues ayant signé une convention avec leur organisme local d'assurance maladie avant l'entrée en vigueur de la présente loi.
III.- A modifié les dispositions suivantes :
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1 → Version 13
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-1