Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de la loi n°2023-379 du 19 mai 2023
Résumé. Une loi de 2023 a été modifiée pour 2025.
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n°2023-379 du 19 mai 2023Art. 3 → Version 2
- LOI n°2023-379 du 19 mai 2023Art. 3