Loi n°2025-199 du 28 février 2025

Article 38

Créé le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Objectif d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites en 2025

Résumé. En 2025, la dette sociale doit baisser de 16,28 milliards d'euros, mais le Fonds de réserve pour les retraites ne reçoit aucune recette.

I. - Pour l'année 2025, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 16,28 milliards d'euros.
II. - Pour l'année 2025, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :

(En milliards d'euros)

Prévisions de recettes
Recettes affectées 0

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

I. - Pour l'année 2025, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 16,28 milliards d'euros.
II. - Pour l'année 2025, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :

(En milliards d'euros)

Prévisions de recettes
Recettes affectées 0