Article 39
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Habilitation des organismes de sécurité sociale à recourir à des ressources non permanentes pour l'exercice 2025
I.-Sont habilités en 2025 à recourir à des ressources non permanentes afin de couvrir leurs besoins de trésorerie les organismes mentionnés dans le tableau ci-dessous, dans les limites indiquées :
(En millions d'euros)
| |Encours limites| |---------------------------------------------------------------------------|---------------| | Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) | 65 000 | | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) | 300 | | Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) | 450 | |Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)| 13 200 |
II.-Au premier alinéa de l'article L. 139-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « douze mois » sont remplacés par les mots : « deux ans et dont la durée moyenne annuelle pondérée est inférieure ou égale à un an ».
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