Loi n°2025-199 du 28 février 2025

Article 37

Créé le 1 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du tableau d'équilibre des régimes obligatoires de sécurité sociale pour 2025

Résumé. Cet article montre les comptes de la sécurité sociale pour 2025, en détaillant les entrées et sorties d'argent pour chaque branche ainsi que pour le Fonds de solidarité vieillesse.

I. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Maladie 246,4 261,8 - 15,4
Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 17,0 0,2
Vieillesse 296,6 304,1 - 7,5
Famille 59,9 59,5 0,4
Autonomie 41,9 42,6 - 0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches) 643,0 666,1 - 23,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 644,3 666,4 - 22,1

II. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Fonds de solidarité vieillesse 22,1 21,1 0,9

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

I. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Maladie 246,4 261,8 - 15,4
Accidents du travail et maladies professionnelles 17,1 17,0 0,2
Vieillesse 296,6 304,1 - 7,5
Famille 59,9 59,5 0,4
Autonomie 41,9 42,6 - 0,7
Toutes branches (hors transferts entre branches) 643,0 666,1 - 23,0
Toutes branches (hors transferts entre branches) y compris Fonds de solidarité vieillesse 644,3 666,4 - 22,1

II. - Pour l'année 2025, est approuvé le tableau d'équilibre du Fonds de solidarité vieillesse :

(En milliards d'euros)

Recettes Dépenses Solde
Fonds de solidarité vieillesse 22,1 21,1 0,9