I.-Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le II de l'article 1613 ter est ainsi modifié :
a) Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé :
«

|Quantité de sucre
(en kilogrammes de sucre ajouté par hectolitre de boisson)|Tarif applicable
(en euros par hectolitre de boisson)| |-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Inférieure à 5 | 4 | | Entre 5 et 8 | 21 | | Au-delà de 8 | 35 |

» ;
b) Les troisième et avant-dernier alinéas sont supprimés ;
c) A la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et au troisième alinéa » sont supprimés ;
2° Le 2° du II de l'article 1613 quater est ainsi modifié :
a) La première phrase est ainsi modifiée :

-au début, le montant : « 3,34 € » est remplacé par le montant : « 4,5 € » ;
-après le mot : « contenant », sont insérés les mots : « une quantité d'édulcorants de synthèse inférieure ou égale à 120 milligrammes par litre et à 6 € par hectolitre pour les autres produits contenant » ;

b) Au début de la deuxième phrase, les mots : « Ce montant est relevé » sont remplacés par les mots : « Ces montants sont relevés » ;
c) Au début de la dernière phrase, les mots : « Il est exprimé » sont remplacés par les mots : « Ils sont exprimés ».
II.-Le 1° du I entre en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de la présente loi.
Le 2° du même I entre en vigueur le 1er janvier 2026.