Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la contribution prévue à l'article L. 137-33 du code de la sécurité sociale
Résumé. À partir de 2025, de nouvelles règles s'appliquent aux contributions de la sécurité sociale.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L137-33 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L137-33
II. - Le I s'applique à la contribution prévue à l'article L. 137-33 du code de la sécurité sociale due à compter de l'exercice 2025.