Créé le 1 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions relatives aux cotisations et contributions de sécurité sociale
Résumé. Des règles de cotisations et contributions changent et s'appliqueront en 2026.
I.- A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L761-5 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L761-5
II.- A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L133-5-3 → Version 14
- Code de la sécurité sociale.Art. L133-5-3
III.- Le I est applicable aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2026.