Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux dispositions de la sécurité sociale et d'une loi précédente
Résumé. Des règles de la sécurité sociale et d'une autre loi ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L613-6-1 → Version 2LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 6 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. L613-6-1
- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 6