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Loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025

Article 79

Créé le 1 janvier 2026

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L162-1-17 → Version 9
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-17

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

III.- Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 3° et 6° et des a et c du 7° du I ainsi que du 2° de l'article L. 162-23-14 et du deuxième alinéa de l'article L. 162-23-14-1 du code de la sécurité sociale, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

I.-, II.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L114-17-1, Art. L162-22-4, Art. L162-23-15, Art. L162-30-3
- Code de la santé publique
Art. L6122-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-1-17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-30-2, Art. L162-30-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-23-14, Art. L162-23-14-1

III.- Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2026, à l'exception des 3° et 6° et des a et c du 7° du I ainsi que du 2° de l'article L. 162-23-14 et du deuxième alinéa de l'article L. 162-23-14-1 du code de la sécurité sociale, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027.