A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 15 : Prise en charge de prestations d'accompagnement préventif à destination des assurés souffrant d'une pathologie à risque d'évolution vers une affection de longue durée, Art. L162-63 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. L160-8 > >