JORF n°0039 du 15 février 2025

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre IER : DISPOSITIONS POUR 2025

I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE

II. - AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT

III. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

IV. - REPORTS DE CRÉDITS DE 2024 SUR 2025

Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

I. - MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

II. - AUTRES MESURES