Article 143
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations de découvert pour les ministres en 2025
Résumé En 2025, le gouvernement permet aux ministres de dépenser plus que ce qu'ils ont en empruntant jusqu'à 20 milliards d'euros pour certains comptes et 175 millions d'euros pour d'autres.
I. - Les autorisations de découvert accordées aux ministres, pour 2025, au titre des comptes de commerce sont fixées au montant de 19 829 609 800 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état E annexé à la présente loi.
II. - Les autorisations de découvert accordées au ministre chargé des finances, pour 2025, au titre des comptes d'opérations monétaires sont fixées au montant de 175 000 000 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état E annexé à la présente loi.
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