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I. - AUTORISATION DES CRÉDITS DES MISSIONS ET PERFORMANCE

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B. - Données de la performance

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JORF n°0039 du 15 février 2025

A. - Crédits des missions

Article 139

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des crédits pour les missions budgétaires en 2025

Résumé En 2025, les ministres ont des budgets précis pour leurs missions.

Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 615 594 222 754 € et de 582 396 983 244 €, conformément à la répartition par mission donnée à l'état B annexé à la présente loi.

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Article 140

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Budget et Autorisation de Crédits pour les Budgets Annexes en 2025

Résumé Les ministres peuvent dépenser et engager 2 502 659 050 € et 2 479 204 448 € pour les budgets annexes en 2025, selon les règles fixées dans un document annexé à la loi.

Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des budgets annexes, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 2 502 659 050 € et de 2 479 204 448 €, conformément à la répartition par budget annexe donnée à l'état C annexé à la présente loi.

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Article 141

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation des crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers pour 2025

Résumé Les ministres ont des budgets spécifiques pour des comptes précis en 2025.

I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des comptes d'affectation spéciale, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 76 430 492 240 € et de 76 430 492 240 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2025, au titre des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant respectivement aux montants de 149 750 847 982 € et de 149 879 650 533 €, conformément à la répartition par compte donnée à l'état D annexé à la présente loi.

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