Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de la loi relative à la liberté de communication
Résumé Certaines règles de la loi sur la liberté de communication sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 > > Art. 42 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 > > Art. 14, Art. 18, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux plateformes en ligne, Art. 58, Art. 60 > >
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