Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du tourisme pour l'analyse des marchés numériques
Résumé L'État peut mieux suivre les changements dans les marchés numériques grâce à ces modifications.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du tourisme. > > Art. L324-2-1 > >
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