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Article 56

Modification des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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Titre V

SANCTIONNER L'EXPLOITATION DES ÉTRANGERS ET CONTRÔLER LES FRONTIÈRES

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Article 58

Non-conformité constitutionnelle des dispositions

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cet article modifie des lois pour mieux punir ceux qui exploitent les étrangers.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L232-1, Art. L232-4, Art. L232-5, Art. L232-7, Art. L232-7-1 > >

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5 modifiés

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L232-1, Art. L232-4, Art. L232-5, Art. L232-7, Art. L232-7-1