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Titre Ier

MAÎTRISER LES VOIES D'ACCÈS AU SÉJOUR ET LUTTER CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE

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Article 1

Modification des dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

JORF n°0022 du 27 janvier 2024

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'immigration déclarées non conformes à la Constitution

Résumé L'article 19 sur l'immigration a été annulé car il ne respectait pas la Constitution.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]

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Version 1

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-863 DC du 25 janvier 2024.]