Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions en matière bancaire, monétaire et financière
Résumé Des changements ont été faits dans des règles bancaires pour suivre les lois européennes.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L613-34, Art. L613-44, Art. L613-54, Art. L613-55-3, Art. L783-4, Art. L784-4, Art. L785-3 > >
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