Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération des procédures de recyclage et de transformation des copropriétés
Résumé Cet article rend plus rapides les rénovations et les transformations des immeubles en copropriété.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L615-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L303-1-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. L741-3, Art. L741-4 > >
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