Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre de la cohérence et de la temporalité dans les politiques de prévention de la perte d'autonomie
Résumé Cet article modifie les lois pour mieux synchroniser les actions contre la perte d'autonomie et l'isolement social, avec une entrée en vigueur prévue 5 ans après la promulgation de la loi.
I.-Au premier alinéa de l'article L. 312-4 du code de l'action sociale et des familles, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et selon une même temporalité ».
II.-Au III de l'article L. 1434-3 du code de la santé publique, après le mot : « cohérence », sont insérés les mots : « et selon une même temporalité ».
III.-Les I et II du présent article entrent en vigueur le premier jour du soixantième mois suivant la promulgation de la présente loi.
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